BNU

Imprimer

Le dépôt légal

Inscrit dans le Code du patrimoine, le dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur, de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit ou importe, auprès de l’organisme habilité à en recevoir le dépôt. Cette obligation s’applique à tout document diffusé en nombre à un public s’étendant au-delà du cercle de famille.

La Bnu est chargée de conserver les dépôts de documents produits par les imprimeurs implantés dans les départements des Bas- et Haut-Rhin. Elle participe également régulièrement aux collectes du dépôt légal du web, depuis, elle gère une collecte des "alsatiques du web". 

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Qu'est-ce que le dépôt légal imprimeur ?

Est considéré comme imprimeur tout imprimeur professionnel, graveur, photographe ou toute personne produisant une œuvre par un quelconque procédé d’impression ou d’art graphique, photocopies comprises . Lorsque la confection d’un ouvrage nécessite la collaboration de plusieurs imprimeurs, le dépôt est effectué par celui d’entre eux qui effectue la livraison définitive à l’éditeur (Art.8.2 du décret du 31 décembre 1993 modifié par le décret n° 2006-696 du 13 juin 2006 qui fixe les modalités réglementaires du dépôt légal).      
Pour en savoir plus

Un exemplaire du document (y compris pour les réimpressions, les ouvrages de luxe, les tirages à moins de 300 exemplaires, les estampes tirées à moins de 200 exemplaires) doit être envoyé à la BNU à l'une des deux adresses ci-dessous.


Pour les monographies, estampes, affiches, etc.

Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg                          
Régie du dépôt légal
5 rue du Maréchal Joffre
B.P. 51029
67 070 STRASBOURG CEDEX
Tél. : 03 88 25 28 48 / Fax : 03 88 25 28 03
Courriel. : depot-legal[arobase]bnu.fr
 
Pour les périodiques
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg                             
Régie du dépôt légal
6 place de la République
B.P. 51029
67 070 STRASBOURG CEDEX
Tél. : 03 88 25 28 22 / Fax : 03 88 25 28 03
Courriel. : depot-legal[arobase]bnu.fr
  
Formulaires de dépôt légal imprimeur auprès de la BNU pour les livres et pour les périodiques

En savoir plus sur le dépot légal éditeur.

 

FRANCHISE POSTALE

Les envois bénéficient de la franchise postale à condition de porter de façon apparente la mention suivante :
Franchise postale / Dépôt légal   Loi 92-546 du 20 juin 1992

Les autres dépôts obligatoires

  • Pour les périodiques :  dépôt  judiciaire et autres formalités (Formulaires de dépôt)
  • Pour les livres : dépôt judiciaire
  • Pour les publications destinées à la jeunesse auprès du  Ministère de la justice (loi de 1949)

 


ISBN/ISSN

L’ISBN (International Standard Book Number) est un numéro international normalisé permettant l’identification de tout livre imprimé.                        
En savoir plus

L’ISSN (International Standard Serial Number) est un numéro international qui identifie le titre de toute publication en série éditée. Il est attribué au moment du dépôt légal. 
En savoir plus

 

 

Dépôt légal de l'Internet 

À la Bnu : deux postes informatiques permettent d'accéder au dépôt légal des sites internet français collectés par la Bnf et ses partenaires. Les versions pdf des deux grands titres régionaux, l'Alsace et les Dernières nouvelles d'Alsace sont accessibles par ce biais pour les numéros parus après avril 2014.

En savoir plus.

 

 

 

AperçuFichier attachéTaille
depot_legal_livre.pdf1.24 Mo
Depliant-Depot-Legal.pdf7.28 Mo
depot_legal_periodiques.pdf285.95 Ko
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